Conditions générales

Chapitre 1 Objet

La présente notice a pour objet de définir les conditions générales selon lesquelles la société Noburnout met à la disposition des internautes ses informations et son logiciel d’évaluation du burn-out sur son site Internet noburnout.ch.

L’accès et l’utilisation du site noburnout.ch valent acceptation de la présente notice légale. En cas de désaccord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ces services.

Ce site interactif gratuit est destiné à toute personne qui souhaite des pistes de réflexion et des informations pour conserver un bon équilibre entre le travail et la vie privée et qui souhaite prévenir le stress et le burn-out.

NoBurnout Live utilise des outils d’information, d’évaluation et de réflexion qui ont été créés par des experts reconnus dans leur domaine.

La Société Noburnout se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment cette notice.

Chapitre 2 Limitation de responsabilité

L’UTILISATION DU SITE NOBURNOUT SE FAIT SOUS L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES INTERNAUTES.

2.1 Anonymat

Une grande partie du site (informations, forum) peut être consulté sans qu’il soit nécessaire de s’inscrire au préalable.

La partie évaluation nécessite une inscription individuelle, cette inscription donne accès à une partie personnelle qui n’apparaîtra pas aux autres utilisateurs.

Ce bilan se fait en toute confidentialité : à aucun moment il n’est nécessaire pour un utilisateur d’écrire son nom. Les informations demandées lors de l’inscription ainsi que les données remplies pour le bilan seront uniquement utilisées pour effectuer des études statistiques scientifiques pour mieux comprendre les conditions de travail et les risques de burn-out actuels.

L’anonymat est garanti par Noburnout Live.

2.2 Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en Suisse et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Ce site utilise Google Analytics pour analyser l’audience du site et améliorer son contenu. Des cookies sont placés sur notre site par Google Analytics et vous pouvez les supprimer via les préférences de votre navigateur. Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, cliquez ici: http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html

2.3 Pertes de données et autres dommages

Sous réserve des dispositions légales applicables, la Société Noburnout ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment, mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels, pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site noburnout, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers.

En particulier, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site l’est à vos risques et périls. La Société Noburnout ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dommages ou pertes de données subis par votre ordinateur.

2.4 Responsabilité lors de l’évaluation du burn-out

L’évaluation du burn-out et son diagnostic ne peuvent se faire uniquement par un professionnel de la santé qualifié (médecin, psychiatre ou psychologue). La Société Noburnout recommande aux visiteurs de son site la plus grande prudence dans l’interprétation et l’utilisation des données fournies par le site. Le site noburnout.ch et son logiciel d’évaluation doivent être utilisés à titre indicatif et préventif. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer la consultation chez un professionnel de la santé qualifié.

La Société Noburnout ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des indications fournies, commentaires des forums, conseils pratiques et médicaux. Ces renseignements non contractuels ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société Noburnout, ni celle des auteurs des textes.

La Société Noburnout décline toute responsabilité eu égard aux incidents de toute nature résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations diffusées sur son site Internet.

Chapitre 3 Limitation de garanties

Le site est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de la société Noburnout.

La société Noburnout en particulier ne garantit pas que:

  • le site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes,
  • le site fonctionnera de façon ininterrompue et sans erreurs,
  • les erreurs seront corrigées.

Aucun conseil et aucune information, écrits ou oraux, obtenus par vous de la part de la société Noburnout ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue.

Chapitre 4 Propriété intellectuelle et droits d’auteurs

Le contenu (textes, logos, scripts, icônes, photographies, données et autre) du site noburnout.ch est la propriété de la société Noburnout ou des auteurs de ces éléments. Il est protégé par le droit d’auteur.

Noburnout confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu de ses sites. Sont autorisées uniquement:

  • la sauvegarde d’une copie sur un seul ordinateur pour la représentation sur écran des informations
  • la reproduction sur papier, à tirage limité, pour un usage strictement personnel et privé des informations.

La mise en réseau, l’adaptation, la rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, du contenu des sites sont donc interdites. Aucune reprise d’informations n’est autorisée, sauf à titre de citation. Elles doivent alors obligatoirement s’accompagner de la mention “© Noburnout” et de l’indication de l’URL en clair: https://www.noburnout.ch

Pour toute demande d’autorisation de reproduction, veuillez vous adressez par e-mail, à La Société Noburnout: info@noburnout.ch

Chapitre 5 Fermeture ou suspension du site

Noburnout se réserve la possibilité, lorsqu’elle le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de son site Internet sans préavis ni indemnités. Noburnout ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences éventuelles d’une telle modification.

Chapitre 6 Liens hypertextes

6.1 Liens vers le site noburnout.ch

Les liens hypertextes pointant sur n’importe quelle page du site noburnout.ch (pages d’accueil ou pages internes) sont autorisés et fortement encouragés. Toutefois, Noburnout n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites externes comportant un lien hypertexte vers l’un de ses sites.

6.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers

Le site noburnout.ch peut contenir des liens vers des sites de tiers.

La société Noburnout n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. La Société Noburnout ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute à un site tiers ou lors de l’utilisation des services proposés sur ces sites.

Chapitre 7 Forum

7.1 Utilisation du forum

Les utilisateurs de la plate-forme ainsi que les modérateurs doivent se comporter en tout

temps avec respect et honnêteté. Chaque utilisateur et modérateur du forum ont l’obligation d’indiquer les sources (références, liens, etc.) des données médicales diffusées si elles ne proviennent pas de l’expérience personnelle.

Les informations fournies sur cette plateforme sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin

7.2 Répondants professionnels et experts

Ce forum est modéré par un/une psychologue (formation universitaire reconnue), il a la responsabilité de vérifier le contenu du forum hebdomadairement; tout message dont le contenu est jugé inapproprié sera effacé sans explication, ni mise en garde.

Les réponses aux questions posées sur le forum sont données dans un délai de 5 jours ouvrables par des répondants professionnels (médecins, psychologues ou professionnels de la santé). Les questions et réponses sont consultables par tous.

Les informations présentes sur le site sont rédigées par des professionnels du thème concerné. Ils n’utilisent pas le site pour promouvoir une idéologie ou des convictions personnelles.

Les modérateurs sont bénévoles.

7.3 Informations données sur le forum

Les informations écrites par les utilisateurs du forum peuvent être lues et reprises par d’autres. De ce fait il faut faire attention à ne pas mettre d’information personnelles (nom, adresse, téléphone, etc…)

Si des données médicales sont diffusées par un utilisateur et qu’elles ne proviennent pas de l’expérience personnelle, il doit en indiquer clairement les sources (références, liens, etc.)

La publicité n’est pas autorisée sur le forum.

Chapitres 8 Conditions découlant de l’interactivité des sites

En ajoutant un contenu (texte, commentaire, conseil ou autre) dans l’une des rubriques interactives du site noburnout.ch, l’internaute cède expressément et gracieusement à la Noburnout le droit de diffusion de ce contenu (reproduction, représentation, adaptation) par tout moyen (tout support et en tout format connu ou inconnu à ce jour), pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir. Les droits d’auteur restent réservés.

La Société Noburnout se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non les contributions qu’elle reçoit sur son site Internet, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment.

L’internaute est seul et unique responsable du contenu qu’il ajoute au site. A ce titre, il garantit la société Noburnout contre tout recours et/ou action judiciaire qui pourrait découler de sa diffusion. Il répond notamment pénalement et/ou financièrement seul des éventuelles atteintes aux droits de la personne, droit à la vie privée, droit à la dignité humaine et droits d’auteur que causerait sa contribution.

Les contributions des internautes n’engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas une prise de position officielle de la Société Noburnout.

L’utilisateur autorise la société Noburnout d’utiliser les données remplies à des fins de recherches scientifiques.

Chapitre 9 Droit applicable et litiges

LE SITE NOBURNOUT.CH EST SOUMIS AUX DROITS VAUDOIS ET SUISSE. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX DE LAUSANNE SERONT COMPÉTENTS.

Dernière modification: le 22 janvier 2013